CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE LA SALLE TERA EVENTS

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les relations entre TERA EVENTS, marque opérée par NATERALIA SARL, et ses clients (particuliers, professionnels ou personnes morales), dans le cadre de la location de salle, de l’organisation d’événements, et des prestations associées (traiteur, décoration, coordination, etc.).

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, disponibles en ligne et transmises avec chaque devis. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de signature du contrat.

OFFRES ET FORMULES PROPOSÉES

Offre 1 : Location simple de la salle

Le client réserve uniquement l’espace événementiel, sans prestations associées. Il est libre de choisir ses prestataires (dans le respect du règlement intérieur).

Offre 2 : Organisation complète dans la salle TERA EVENTS

Le client confie à TERA EVENTS la coordination intégrale de son événement dans la salle : décoration, traiteur, bar, animation, coordination, etc.

Offre 3 : Event Planning en dehors de la salle

Le client sollicite l’équipe TERA EVENTS pour organiser un événement dans un autre lieu. Cette prestation fait l’objet d’un devis spécifique et de conditions particulières.

RÉSERVATION & MODIFICATIONS

Toute demande fait l’objet d’un devis envoyé par email ou WhatsApp.
La réservation devient ferme à la réception d’un acompte de 60%.
Toute modification (date, horaires, contenu de la prestation) doit faire l’objet d’un écrit et d’un nouvel accord contractuel.

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SALLE

Capacité maximale : 100 personnes assises / 150 en cocktail / 180 en configuration théâtre
Accès autorisé pour la décoration dès 8h le jour de l’événement
Durée standard d’occupation : 6 heures à compter de l’heure indiquée au contrat
Heures supplémentaires facturées à 100 000 FCFA/h (maximum 2h, non négociables)
Il est interdit de clouer, coller, scotcher ou agrafer sur les murs, vitres et portes
La cuisine ne peut être utilisée pour cuisiner, frire ou chauffer (usage limité au réchauffage)
L’usage de matériel sonore non fourni par TERA EVENTS est interdit
L’utilisation d’espaces extérieurs (ex : galerie commerciale TERA) est strictement interdite sauf mention explicite au contrat

RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE

TERA EVENTS s’engage à :

Mettre à disposition un lieu propre, sécurisé et conforme à la description
Assurer le bon état de fonctionnement des équipements mis à disposition
Fournir les prestations complémentaires mentionnées dans le devis signé

RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le client s’engage à :

Respecter les horaires et les lieux autorisés
Maintenir les lieux dans un bon état de propreté et signaler tout dégât
Veiller à la surveillance des enfants, au respect des règles de sécurité et à la tranquillité du voisinage
Fournir une attestation d’assurance couvrant les dommages matériels et corporels liés à l’événement
Payer les prestations selon les modalités définies dans le devis et le contrat

CONDITIONS DE PAIEMENT

Acompte à la réservation : 60%
Solde : au plus tard 5 jours ouvrés avant l’événement (espèces) ou 15 jours ouvrés (chèque ou virement)
Caution : 25% du montant total de la prestation (réduite à 15% si l’organisation complète est confiée à TERA EVENTS)
Remboursement de la caution : entre 48h et 7 jours après état des lieux, déduction faite des éventuels frais liés à la casse, la saleté ou le non-respect des règles

DÉGRADATIONS ET PÉNALITÉS

Une grille tarifaire est annexée au contrat pour tout équipement ou mobilier cassé (assiette, chaise, TV, climatiseur, vitrage, etc.).
Tout dommage majeur non réparé dans les délais fera l’objet d’une facturation pénalisante et/ou d’une non-restitution de la caution.

ANNULATION & RÉSILIATION

Annulation entre 30 et 15 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à TERA EVENTS
Annulation à moins de 15 jours : le solde complet reste dû
TERA EVENTS se réserve le droit d’annuler une prestation sans indemnité en cas de force majeure ou si l’objet de l’événement est contraire aux bonnes mœurs, à la loi ou à la tranquillité du centre commercial

FORCE MAJEURE

Grèves, intempéries, épidémies, troubles politiques ou tout événement extérieur rendant la prestation impossible seront considérés comme cas de force majeure exonérant de responsabilité.

LITIGES ET COMPÉTENCE

Tout litige relatif à l’exécution du contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Abidjan.